Politique de confidentialité
Terms of Action fonctionne sans comptes utilisateurs, traceurs publicitaires ni services d’analyse. Les polices et les scripts sont fournis par ce site. Le responsable du traitement est l’exploitant indiqué ci-dessus. Tu peux nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessus pour toute question relative à la protection des données.
Consultation du site
Pour fournir le site, notre serveur traite ton adresse IP et les informations techniques envoyées avec ta requête HTTP. Nous utilisons un hébergeur en Allemagne, avec un serveur situé en Allemagne. Le traitement répond à notre intérêt légitime à fournir un site fiable et sécurisé (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). L’application n’associe pas les adresses IP des visiteurs aux contributions.
Langue, fuseau horaire et cookies
La langue de la page est choisie à partir des préférences linguistiques de ton navigateur ou de la langue indiquée dans l’URL. JavaScript lit le fuseau horaire de ton navigateur et l’envoie à notre serveur afin que la consigne et le formulaire de contribution suivent ton jour civil local. Ces valeurs servent à fournir ces fonctions, pas à créer des profils de visiteurs. Nous ne déposons pas de cookies et n’utilisons pas le stockage local à des fins de suivi. La base juridique est notre intérêt légitime à fournir ces fonctions linguistiques et quotidiennes (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) ; l’accès au fuseau horaire sert à fournir la fonction demandée d’adaptation au jour local, conformément au § 25, paragraphe 2, point 2, de la TDDDG.
Protection contre les spams
Lorsque tu envoies une contribution, le serveur dérive temporairement de ton adresse IP une valeur de contrôle fondée sur une clé afin de limiter les envois répétés. Cette valeur et sa clé sont conservées uniquement en mémoire vive et expirent dans un délai maximal de 15 minutes. Elles ne sont pas enregistrées avec la contribution. La base juridique est notre intérêt légitime à protéger le service contre les abus (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
Envoi d’une contribution
L’envoi d’une contribution est volontaire. Merci de ne pas inclure de noms, de coordonnées ou d’autres informations permettant de t’identifier ou d’identifier une autre personne. Nous conservons temporairement le texte envoyé, le jour auquel il se rapporte, un identifiant aléatoire, une empreinte de hachage du contenu, un jeton de suivi de l’état sous forme hachée et les horodatages du traitement afin de l’examiner. L’examen combine des règles locales et des vérifications automatisées par OpenAI. Il détermine si la contribution est publiée. Il s’agit de modération de contenu, et non d’une décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires au sens de l’article 22 du RGPD. La base juridique de l’examen et de la protection de l’ensemble des contributions est l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.
Examen automatisé avec OpenAI
Les textes qui passent les vérifications locales peuvent être envoyés à OpenAI Ireland Limited, en qualité de sous-traitant, par les API Moderations et Responses. Nous envoyons le texte de la contribution et les consignes d’examen, pas ton adresse IP, ton fuseau horaire ni ton jeton de suivi de l’état. Zero Data Retention (ZDR) est activé pour le projet API utilisé pour cet examen. La conservation des contenus est régie par les conditions ZDR d’OpenAI pour les services pris en charge ; les données techniques nécessaires d’utilisation et de facturation sont traitées séparément. Par défaut, OpenAI n’utilise pas les contenus des API pour entraîner ses modèles.
OpenAI peut traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Son avenant relatif au traitement des données prévoit des garanties pour ces transferts, notamment les clauses contractuelles types de l’UE ou une décision d’adéquation applicable. Les conditions et les paramètres de contrôle des données du prestataire sont disponibles ici :
Publication et conservation
Les contributions approuvées sont accessibles au public, y compris dans les archives quotidiennes et aux moteurs de recherche. Elles ont vocation à être anonymes : nous ne conservons ni compte d’auteur ni lien avec une adresse IP. Les contributions réellement anonymes peuvent rester indéfiniment dans les archives. Lorsqu’une contribution est refusée, son texte original et l’empreinte de hachage de son contenu sont supprimés de la base de données active. Cela s’applique également lorsqu’un examen dont le délai a expiré est traité. Des enregistrements techniques d’état, sans texte, sont conservés pour les demandes de suivi de l’état et les limites d’envoi. Tant qu’un examen est en attente, son texte reste dans la file d’examen.
Les sauvegardes peuvent contenir des données antérieures. Lorsqu’une sauvegarde est restaurée, le nettoyage des contributions refusées doit être appliqué de nouveau avant la reprise du service. Les sauvegardes qui ne sont plus nécessaires doivent être supprimées. Si une contribution publiée permet malgré tout d’identifier une personne, contacte-nous afin que nous puissions l’examiner et, si nécessaire, supprimer les données personnelles.
Contact par courrier électronique
Si tu nous envoies un courrier électronique, nous traitons ton adresse électronique et les informations que tu fournis pour répondre à ta demande. La base juridique est notre intérêt légitime à traiter les demandes (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD), ou l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD pour les demandes liées à un contrat. Nous conservons la correspondance jusqu’à ce que la question soit réglée et que les éventuelles obligations légales de conservation aient pris fin.
Tes droits
Lorsque nous traitons des données personnelles, tu disposes de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité des données. Tu peux t’opposer à un traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD pour des raisons tenant à ta situation particulière. Contacte l’exploitant indiqué ci-dessus pour exercer tes droits. Conformément à l’article 11 du RGPD, nous ne collectons pas de données d’identité supplémentaires dans le seul but d’identifier les auteurs de contributions anonymes. Si tu fournis des informations permettant d’établir un lien avec une personne, nous évaluerons ta demande sur cette base.
Tu peux introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans le pays de l’UE où tu vis ou travailles, ou dans lequel tu estimes qu’une violation a eu lieu. L’autorité compétente pour l’exploitant à Brême est :
Autorité du Land de Brême chargée de la protection des données et de la liberté de l’information